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Repreneurs de fonds de commerce
Vous reprenez un commerce : sécurisez la protection de l’équipe… et la vôtre
Avec le fonds, vous reprenez les salariés et vos obligations d’employeur. Les contrats d’assurance du cédant, eux, ne vous suivent pas toujours. C’est le bon moment pour tout remettre à plat.
- Salariés repris
- Convention collective respectée
- Prêt de reprise assuré au juste prix
Les points de vigilance
Ce qui change le jour de la reprise
Les salariés sont repris
Les contrats de travail en cours sont transférés au repreneur (article L. 1224-1 du Code du travail). Leur mutuelle et leur prévoyance doivent être assurées sans interruption.
Les contrats du cédant
Le contrat collectif souscrit par le vendeur est à son nom : il faut vérifier s’il est transférable ou en souscrire un nouveau, conforme à votre convention collective.
La convention collective
Hôtellerie-restauration, boulangerie, commerce de détail, coiffure… la plupart des branches imposent un niveau minimal de prévoyance et de mutuelle.
Votre prêt de reprise
L’assurance du prêt bancaire représente souvent un coût important. Vous pouvez la souscrire ailleurs qu’à la banque, à garanties équivalentes.
Simulateur
Les obligations envers les salariés repris
Premier salarié ou salariés repris : vos obligations
La feuille de route de l’employeur (DPAE, contrat, registre, santé au travail…) et le coût de la mutuelle et de la prévoyance selon votre convention.
Mutuelle et prévoyance d’entreprise
Les obligations de votre convention collective (IDCC ou SIRET) pour vos salariés, et ce qu’elles coûtent à l’entreprise.
Mon accompagnement
Une reprise sereine, en trois temps
Avant la signature
Je relis avec vous les contrats en place chez le cédant (mutuelle, prévoyance, conditions, nombre de salariés couverts) et je vous signale les risques et les coûts à prévoir.
Le jour de la reprise
Je compare les offres et je prépare la mise en place du contrat collectif (décision unilatérale de l’employeur, information des salariés, dispenses) pour éviter toute rupture de couverture.
Pour vous, le dirigeant
Selon votre statut (président de SAS ou gérant TNS), je construis votre propre protection : arrêt de travail, invalidité, décès, mutuelle. Voir les différences de statut.
Vous venez de reprendre ou vous êtes en cours de reprise ?
Transmettez-moi les contrats du cédant ou simplement le nombre de salariés et la convention collective : je vous dis ce qu’il faut mettre en place, et à quel prix.