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Convention collective · IDCC 2511

Mutuelle et prévoyance dans un club ou une salle de sport : même pour quelques heures par semaine

La convention du sport couvre tous les salariés dès l’embauche, éducateurs à quelques heures par semaine compris. La mutuelle de branche coûte 38,45 € par mois pour un salarié seul en 2026, payée au moins pour moitié par l’employeur, et la prévoyance 0,97 % du salaire depuis 2025. Pour un salarié à 2 000 € brut, le club paie environ 29 € par mois.

Gratuit et sans engagement.

Coût pour l’employeur

Combien ça coûte au club ?

Part de l’employeur pour des éducateurs sportifs, coachs ou agents d’accueil non cadres à 2 000 € brut par mois, couverts seuls, hors Alsace-Moselle :

EffectifPar moisPar an
1 salarié29 €348 €
3 salariés87 €1 044 €
5 salariés145 €1 740 €

Par salarié : 19,22 € de mutuelle (la moitié de 38,45 €) et 9,70 € de prévoyance (0,485 % du salaire). Pour un éducateur à temps très partiel, la mutuelle reste un forfait mensuel : elle pèse plus lourd par rapport à son salaire, d’où les dispenses prévues pour ces cas.

Santé

La mutuelle du sport : dès le premier jour

L’accord du 6 novembre 2015 couvre tous les salariés de la branche, « quelle que soit leur ancienneté ». Le contrat doit offrir au moins le socle de garanties de la branche, et l’employeur paie au moins 50 % de la cotisation du salarié.

Salarié seulTaux2026 (PMSS 4 005 €)Employeur (50 %)
Régime général0,96 % du PMSS38,45 €19,22 €
Alsace-Moselle0,61 % du PMSS24,43 €12,22 €

Ce taux, fixé par l’avenant n° 4 du 11 avril 2025, est donné « à titre informatif » : un assureur peut proposer moins cher pour les mêmes garanties. La part patronale reste d’au moins 50 % de la cotisation réellement payée.

Un salarié dispensé (par exemple déjà couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint) peut revenir à tout moment au régime de l’entreprise, sur simple demande écrite. Un salarié qui travaille pour plusieurs clubs doit prévenir chacun d’eux.

Prévoyance

La prévoyance : 0,97 % et un arrêt payé à 100 % du net

Le chapitre X de la convention couvre tous les salariés non cadres, sans condition d’ancienneté et quel que soit leur nombre d’heures, à l’exception des sportifs et entraîneurs professionnels (chapitre XII) et des intermittents du spectacle. Depuis le 1er janvier 2025, la cotisation est de 0,97 % du salaire brut, tranches A et B :

GarantieCe qui est verséEmployeurSalarié
DécèsCapital de 150 % du salaire de référence0,08 %0,05 %
Rente éducation5 % du salaire par enfant jusqu’à 12 ans, 7 % jusqu’à 16 ans, 10 % jusqu’à 18 ans (25 ans s’il étudie)0,03 %0,02 %
Arrêt de travailComplément jusqu’à 100 % du salaire net, après le maintien de salaire, jusqu’au 1 095e jour0 %0,355 %
Invalidité100 % du salaire net en 2e et 3e catégorie (Sécurité sociale comprise), la moitié en 1re0,285 %0,06 %
Salariés sans droits à la Sécurité socialeIndemnité de 50 % du salaire versée à l’employeur à partir du 4e jour0,09 %0 %

La dernière ligne est propre au sport : un éducateur qui fait trop peu d’heures pour avoir des indemnités de la Sécurité sociale a quand même droit au maintien de salaire de la convention. Le régime verse alors à l’employeur une indemnité de 50 % du salaire de référence à partir du 4e jour d’arrêt.

Points de vigilance

Les erreurs fréquentes dans les clubs

  • Attendre la fin de la période d’essai ou 6 mois d’ancienneté. La convention du sport couvre dès le premier jour, pour la santé comme pour la prévoyance.
  • Oublier les vacataires et les petits contrats. Un éducateur à 4 heures par semaine est couvert ; il peut demander une dispense dans les cas prévus, mais seulement par écrit.
  • Garder un contrat de prévoyance à 0,84 %. Le taux de branche est de 0,97 % depuis le 1er janvier 2025 : un contrat resté sur l’ancien barème doit être mis à jour.
  • Faire payer l’arrêt de travail par le club. Le texte met cette garantie à la charge du salarié, et l’employeur finance le reste du régime.
  • Appliquer ce régime à un sportif professionnel. Les sportifs et entraîneurs professionnels relèvent du chapitre XII, avec leurs propres règles.

Questions fréquentes

Vos questions sur la convention du sport

Une association sportive avec un seul salarié est-elle concernée ?

Oui. Dès le premier salarié, l’association doit lui assurer la mutuelle et la prévoyance de la branche, même à temps partiel.

Un auto-entrepreneur coach est-il concerné ?

Non. Un coach qui facture en micro-entreprise n’est pas salarié : il relève de sa propre protection sociale d’indépendant.

Peut-on choisir son assureur ?

Oui. Aucun assureur n’est imposé ; le contrat doit respecter les garanties de la branche et la part patronale de 50 % au moins.

Combien coûte un salarié de plus ?

Avec un salaire de 2 000 € brut : environ 29 € par mois de mutuelle et de prévoyance pour le club, soit 348 € par an.

Sources et méthode

Coûts calculés par le code du simulateur : santé 0,96 % du PMSS de 2026 pour un salarié seul, dont 50 % pour l’employeur ; prévoyance 0,97 % du salaire, dont 0,485 % pour l’employeur. Salaire de 2 000 € brut, salariés non cadres du régime général.

Comment cette page est faite : les accords cités ci-dessus ont été lus en entier sur Légifrance, et les cotisations recalculées avec le plafond de la Sécurité sociale de 2026. Chaque chiffre et chaque règle sont vérifiés à la main avant la mise en ligne.

Textes relus le 28 octobre 2026 par Dorian Perraudeau, courtier en assurance indépendant (ORIAS n° 25009550, vérifiable sur orias.fr). Cette page est mise à jour dès qu’un de ces textes change.

Votre club est-il à jour du taux 2025 ?

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