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Employeurs

Mutuelle et prévoyance : ce que votre convention collective impose

Votre convention collective peut imposer plus que la loi : une cotisation santé fixée par la branche, une prévoyance pour les non-cadres, parfois un fonds de branche. Chaque page ci-dessous reprend les textes d’une convention, relus sur Légifrance, et chiffre ce qu’ils coûtent à un employeur.

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Par secteur

Les conventions détaillées

Les fiches sont publiées au fur et à mesure. Votre convention n’y est pas encore ? Demandez sa fiche : elle passe en tête de la liste. En attendant, le simulateur couvre plus de 1 000 conventions : cherchez la vôtre par son nom, son numéro IDCC ou votre SIRET.

Alimentation et commerce de détail

Alimentation et métiers de bouche

Bâtiment et travaux

Coiffure et soins de beauté

Commerce et réparation automobile

Hôtellerie et restauration

Immobilier et services aux entreprises

Santé

Santé et pharmacie

Services aux entreprises

Sport, loisirs et animation

Le minimum légal

Ce que la loi impose à tous les employeurs

  • Une mutuelle collective pour tous les salariés, dès le premier, payée au moins à 50 % par l’entreprise, avec au minimum le panier de soins légal.
  • Pour les cadres, une prévoyance financée par l’employeur à hauteur d’au moins 1,50 % de la tranche A du salaire (accord national du 17 novembre 2017).
  • La convention collective peut aller plus loin : garanties plus élevées, cotisation fixée, prévoyance des non-cadres. C’est ce que détaille chaque page.

Méthode : pour chaque convention, les accords de santé et de prévoyance en vigueur sont relus sur Légifrance, les cotisations sont recalculées avec le plafond de la Sécurité sociale de 2026 (4 005 € par mois), puis le coût est calculé par le même code que le simulateur. Pages rédigées par Dorian Perraudeau, courtier en assurance (ORIAS n° 25009550).

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