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Prévoyance · CIPAV
Architecte en arrêt de travail : l’agence tourne, votre revenu s’arrête
Un architecte libéral, ou gérant majoritaire de sa société d’architecture, relève de la CIPAV, qui ne verse pas d’indemnité en cas d’arrêt. L’Assurance maladie paie la moitié du revenu du 4e au 90e jour, puis plus rien. Pendant ce temps, les chantiers, les salariés et les emprunts de l’agence attendent.
Gratuit et sans engagement.
Exemple chiffré
Exemple : 50 000 € de revenu, 45 ans
Calcul du simulateur pour un architecte de 45 ans, affilié depuis plus d’un an, qui déclare 50 000 € de revenu professionnel par an en moyenne sur 3 ans. Montants bruts, par mois, pendant un arrêt d’un an :
| Période | Revenu par mois |
|---|---|
| Revenu habituel | 4 167 € |
| 1er mois | 1 875 € |
| 2e et 3e mois | 2 083 € |
| Du 4e au 12e mois | 0 € |
Sur un an, il reçoit 5 960 € et perd 44 040 €. Une prévoyance qui verse 100 % du revenu après 15 jours d’arrêt, avec invalidité et capital décès, coûte environ 90 € par mois à cet âge (tarif d’un assureur du marché pour les professions libérales, sous réserve d’acceptation médicale).
Votre statut
Selon la forme de l’agence, une caisse différente
| Vous exercez | Votre régime | En arrêt de travail |
|---|---|---|
| En nom propre (libéral) | CIPAV | CPAM du 4e au 90e jour, puis rien |
| Gérant majoritaire de SARL ou SELARL, associé unique d’EURL | CIPAV | Idem |
| Président de SAS ou SASU, gérant minoritaire | Régime général (assimilé salarié) | Indemnités de la Sécurité sociale des salariés, plafonnées, sans maintien de salaire par la société sauf contrat |
| Architecte salarié d’une agence | Régime général | Maintien de salaire et prévoyance de la convention de l’architecture |
Les deux premières situations sont les plus exposées : pas d’indemnité de la caisse après 3 mois, et rien qui remplace le revenu tiré de l’agence.
Invalidité et décès
Ce que verse la CIPAV pour 50 000 € de revenu
La CIPAV calcule ses prestations sur la cotisation invalidité-décès, égale à 0,50 % du revenu, soit 250 € et environ 19 230 points pour 50 000 € de revenu (valeur de service du point : 3,01 € en 2026) :
| Prestation | Montant estimé |
|---|---|
| Capital décès (maladie) | environ 65 100 € |
| Pension d’invalidité totale | environ 21 700 € par an |
| Rente au conjoint et à chaque enfant | environ 6 510 € par an |
Pour un architecte qui a emprunté pour l’agence ou ses locaux, le capital décès peut ne pas couvrir le crédit restant, et l’assurance emprunteur ne couvre que le prêt qu’elle garantit, pas les autres charges de l’agence.
L’agence
Ce qui continue pendant votre absence
- Les salaires de vos collaborateurs sont dus, même si les honoraires ralentissent faute de dossiers signés ou suivis.
- Les frais fixes (loyer, logiciels de conception, licences, assurances) continuent : une garantie « frais généraux » les rembourse sur justificatifs.
- Les chantiers en cours doivent être suivis : un confrère peut prendre le relais, mais il faut le payer.
- Les emprunts de l’agence restent à rembourser ; une assurance « homme clé », souscrite par la société, peut indemniser l’agence elle-même.
Le contrat
Deux points à vérifier
L’invalidité doit être évaluée par rapport à votre métier : un architecte qui ne peut plus se rendre sur les chantiers ou travailler plusieurs heures sur écran peut rester apte à « une activité » au sens d’un contrat mal rédigé.
Le revenu assuré doit correspondre à votre rémunération réelle : pour un gérant, la rémunération de gérance, éventuellement plus une part des dividendes si le contrat l’accepte. Un revenu sous-déclaré au contrat donne une indemnité plus faible.
Impôts
Une prévoyance déductible
En contrat Madelin, les cotisations se déduisent du bénéfice ou de la rémunération de gérant, dans la limite de 3,75 % de ce revenu plus 7 % du plafond de la Sécurité sociale (48 060 € en 2026). Pour 50 000 €, la limite est de 5 239 € par an. Calculez votre économie d’impôt.
Questions fréquentes
Vos questions d’architecte
Je suis président de SASU : la CIPAV me concerne-t-elle ?
Non pour l’arrêt de travail : vous relevez du régime général comme un salarié, avec des indemnités plafonnées et sans maintien de salaire, sauf si la société a souscrit un contrat pour vous.
La CIPAV verse-t-elle une rente si je ne peux travailler qu’à mi-temps ?
Seulement si l’invalidité reconnue atteint au moins 66 %. Une pension proportionnelle au taux est alors versée.
L’assurance de l’agence couvre-t-elle mon arrêt ?
Non. La responsabilité civile professionnelle et la décennale couvrent les dommages causés aux clients ; elles ne remplacent ni votre revenu ni les charges de l’agence.
Faut-il être à jour de ses cotisations ?
Oui. Un retard de paiement à la CIPAV peut priver vos proches du capital décès.
Sources et méthode
- CIPAV : le capital décès, fiche pratique 2026
- CIPAV : la pension d’invalidité, fiche pratique 2026
- Ordre des architectes : bulletin d’informations juridiques, mars 2024 (régime social selon la forme d’exercice)
- Apicil : fiches régimes obligatoires TNS 2026 (CPAM, absence d’indemnité CIPAV)
Exemple calculé par le code du simulateur d’arrêt de travail (règles 2026). Prestations de la CIPAV estimées avec la méthode de ses fiches pratiques 2026. Prix de la prévoyance : grille de tarifs d’un assureur relevée sur des profils fictifs de professions libérales, indemnités à 100 % du revenu après 15 jours d’arrêt.
Comment cette page est faite : les règles viennent des pages officielles de la caisse et de l’Assurance maladie citées ci-dessus. Chaque chiffre et chaque règle sont vérifiés à la main avant la mise en ligne.
Textes relus le 28 octobre 2026 par Dorian Perraudeau, courtier en assurance indépendant (ORIAS n° 25009550, vérifiable sur orias.fr). Cette page est mise à jour dès qu’un de ces textes change.
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