Accueil › Simulateurs › Lettre de résiliation de mutuelle
Lettre gratuite · mutuelle santé
Résilier sa mutuelle : votre lettre en PDF, avec le bon article de loi.
Après un an de contrat, vous pouvez résilier votre complémentaire santé à tout moment, sans frais. Remplissez le formulaire : vous téléchargez la lettre adaptée à votre organisme, avec les délais et le remboursement à demander.
- Textes de loi vérifiés
- PDF gratuit, prêt à imprimer
Votre lettre
Remplissez, téléchargez, envoyez
Principe
Ce que la loi vous permet
Un an après la première souscription, vous pouvez mettre fin à une complémentaire santé souscrite à titre personnel, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre notification par l’organisme. Le texte dépend de l’organisme : article L. 113-15-2 du Code des assurances, article L. 221-10-2 du Code de la mutualité ou article L. 932-21-2 du Code de la sécurité sociale. La lettre cite le bon.
Vous ne devez la cotisation que jusqu’à la date d’effet. Le solde éventuel est remboursé dans les trente jours à compter de la date de résiliation, faute de quoi il porte intérêts au taux légal.
Cas particuliers
Quand la lettre ne suffit pas
Contrat de moins d’un an. Le droit de résiliation à tout moment n’est pas encore ouvert : la résiliation se fait à l’échéance annuelle, avec le préavis prévu à votre contrat. Le formulaire vous indique la date à partir de laquelle vous pourrez résilier.
Mutuelle imposée par l’employeur. Quand l’adhésion est obligatoire, ce droit n’est pas ouvert au salarié. Seule une dispense d’affiliation prévue par l’entreprise permet de sortir du contrat collectif : demandez-la à votre employeur, avec le justificatif.
Méthode
Résilier sans perdre sa couverture
- Choisissez d’abord la nouvelle mutuelle, avec une date de début qui suit la fin de l’ancienne.
- Le nouvel organisme peut effectuer pour vous les formalités de résiliation et veille à l’absence d’interruption de couverture.
- Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception : le délai d’un mois part de la réception.
- Vérifiez que la nouvelle mutuelle couvre aussi les ayants droit (conjoint, enfants).
Questions fréquentes
Résilier sa mutuelle en bref
Faut-il un motif pour résilier ?
Non. Après un an de contrat, la résiliation est libre et sans frais.
Que se passe-t-il si je résilie sans nouvelle mutuelle ?
Vous n’êtes plus couvert à la date d’effet. Mieux vaut choisir la nouvelle mutuelle avant de résilier.
Mon organisme peut-il refuser ?
Non, si le contrat a plus d’un an, couvre une personne en dehors de son activité professionnelle et n’est pas obligatoire du fait de votre employeur : c’est un droit de l’assuré. Un contrat professionnel (Madelin) suit les conditions de son contrat.
Combien de temps avant la fin du contrat dois-je prévenir ?
Il n’y a pas de préavis à respecter au-delà du mois qui suit la réception de votre notification.
Quelle mutuelle choisir ensuite ?
Le simulateur de mutuelle santé donne une fourchette de prix selon votre âge, votre département et le niveau voulu, et la page mutuelle santé explique comment choisir.
Besoin d’aide pour choisir la suivante ?
Choisissez un créneau : nous comparons les mutuelles qui conviennent à votre famille, puis je m’occupe de la résiliation.
Gratuit et sans engagement.