Un courtier en assurance emprunteur est le plus souvent payé par une commission que l’assureur prélève sur votre cotisation. Vous payez donc ce service, sans facture à part. Certains courtiers ajoutent des honoraires : la loi les oblige à vous l’annoncer avant la signature.
Courtier en crédit ou courtier en assurance : deux métiers
Les chiffres qui circulent en ligne (1 000 à 3 000 €, 1 % du prêt) concernent presque toujours le courtier en crédit immobilier, un autre métier.
Le courtier en crédit cherche votre prêt auprès des banques. Il est inscrit à l’ORIAS (le registre des intermédiaires) comme intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Il est en général payé par la banque qui accorde le prêt, et souvent aussi par vous, en honoraires.
Le courtier en assurance cherche le contrat qui couvre ce prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail. Il est inscrit à l’ORIAS comme intermédiaire en assurance et payé surtout par l’assureur.
Un même cabinet peut cumuler les deux inscriptions. Vérifiez alors sur quoi porte chaque ligne de la convention que vous signez.
Comment est payé un courtier en assurance emprunteur ?
Par une commission, presque toujours. L’assureur en fixe le taux, l’intègre à son tarif et la reverse au courtier tant que le contrat court. Certains assureurs versent une part plus forte la première année, d’autres un montant régulier. Ces taux ne sont pas publics et varient d’un contrat à l’autre.
La commission est comprise dans le prix affiché : le devis indique ce que vous paierez, hors frais éventuels du contrat (frais de dossier, cotisation à une association d’assurés).
Les honoraires sont l’autre mode de paiement possible. Vous les réglez directement au courtier, en plus de la cotisation. Ils restent rares en assurance emprunteur pour un particulier, mais ils existent.
Ce que le courtier doit vous dire avant la signature
L’article L. 521-2 du Code des assurances oblige tout intermédiaire à vous indiquer, avant la conclusion du contrat, la nature de sa rémunération : commission, honoraires, autre type de rémunération, ou combinaison des trois. S’il prend des honoraires, il doit aussi vous en donner le montant, ou leur méthode de calcul quand le montant ne peut pas être fixé d’avance.
Elle figure en général dans un document remis au premier rendez-vous ou avec le devis. Si personne ne sait vous répondre par écrit, méfiez-vous.
La loi n’oblige pas le courtier à vous donner le montant exact de sa commission. Vous pouvez le demander, il peut refuser.
Combien coûte un courtier en crédit ?
Pour le courtier en crédit, la règle est plus stricte sur le moment du paiement. L’article L. 519-6 du Code monétaire et financier lui interdit de percevoir quoi que ce soit, sous quelque nom que ce soit, avant le versement effectif des fonds prêtés. Il peut vous faire signer un mandat avec ses honoraires dès le départ, mais il n’encaisse qu’une fois le prêt débloqué.
Les montants, eux, sont libres. Beaucoup de courtiers en crédit facturent un forfait ou un pourcentage du prêt, d’autres se contentent de la commission versée par la banque. Si votre courtier en crédit vous propose aussi l’assurance, demandez par écrit s’il touche une commission sur celle-ci en plus du reste.
Un couple emprunte 220 000 € sur 20 ans. Son courtier en crédit facture 1 800 € d’honoraires, payés au déblocage des fonds, et touche une commission de la banque. Il propose aussi le contrat de groupe de cette banque. Deux mois plus tard, le couple consulte un courtier en assurance, qui trouve un contrat individuel à garanties équivalentes. Ce second courtier est payé par une commission incluse dans la nouvelle cotisation : le couple ne lui règle aucune facture. Avant de résilier, il compare le coût restant de l’ancien contrat avec celui du nouveau, frais compris.
Les pièges à éviter
- Croire qu’un courtier « sans frais » travaille gratuitement : sa commission est dans la cotisation.
- Payer des honoraires de courtier en crédit avant le déblocage du prêt : c’est interdit.
- Choisir un contrat d’après le seul taux de commission supposé du courtier. Comparez plutôt le coût total sur la durée du prêt et les garanties.
- Oublier les frais propres au contrat : ils sont détaillés dans notre article sur les frais de changement d’assurance emprunteur.
Questions fréquentes
Un courtier peut-il me facturer des frais si je ne change pas d’assurance au final ?
Oui, s’il facture des honoraires et que la convention signée le prévoit, y compris pour une étude qui n’aboutit pas. Un courtier payé uniquement à la commission ne touche rien si aucun contrat n’est signé.
Le courtier touche-t-il encore une commission si je change de contrat plus tard ?
Non, plus sur l’ancien contrat. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance de prêt à tout moment : la commission s’arrête avec le contrat résilié, et le courtier du nouveau contrat est payé sur celui-ci.
Comment vérifier qu’un courtier est bien autorisé ?
Son numéro ORIAS doit figurer sur ses documents. Saisissez-le sur orias.fr : le registre indique s’il est inscrit comme courtier en assurance, comme IOBSP, ou les deux.
Vous voulez savoir ce que vous payez vraiment ?
Posez la question « comment êtes-vous payé ? » à chaque intermédiaire, moi compris : la réponse doit tenir en une phrase, par écrit. Envoyez-moi votre contrat actuel et votre tableau d’amortissement : je compare le coût restant avec des contrats à garanties équivalentes. Voir aussi nos solutions pour les particuliers.
Sources : article L. 521-2 du Code des assurances (version en vigueur depuis le 1er octobre 2018) ; article L. 519-6 du Code monétaire et financier ; article L. 113-12-2 du Code des assurances (résiliation à tout moment) ; registre ORIAS.
Écrit par Dorian Perraudeau, courtier en assurance indépendant (ORIAS n° 25009550, vérifiable sur orias.fr). Comment nous travaillons.